Grille des tarifs

Tarifs pour l'équipement et le personnel

Les tarifs pour le personnel, l'équipement et les articles consommables sont établis conformément à la structure de prix établis dans le Tableau I et le Tableau II.

Une copie imprimable détaillée des tarifs d'intervention et de l'équipement spécifique, tels qu'énoncés dans les annexes A à L, est disponible en format PDF au lien suivant :

Liste des tarifs en vigueur le 1 janvier 2000, revisée le 17 février 2005

Structure de coûts pour le personnel

Un quart est toute période continue de 6 heures de travail ou plus (excluant les pauses habituelles pour les repas, etc.).

** Un minimum de 4 heures s'applique pour un appel (le personnel quitte sa place d'affaires habituelle). Le minimum ne s'applique pas à ceux qui demeurent dans leur place d'affaires habituelle.

Services de formation ou de consultation

• Des formateurs peuvent être fournis aux clients qui souhaitent recevoir une formation en intervention. Le taux de ce personnel est de 600 $ par journée de travail de 8 heures pour le formateur, plus 115% des dépenses.
• Le personnel de la SIMEC est disponible pour consultation au taux de 100 $ l'heure, plus 115% des coûts du personnel de soutien et des dépenses de bureau.

Structure de coûts pour l'équipement

* les consommables comprennent, mais sans s'y limiter : sorbants, frais pour temps d'utilisation de téléphone et satellite, nourriture, hébergement, transport, entreposage, taxes et droits de douane, pièces, essence, permis routier, etc.

** les dommages se rapportent à un dommage résultant de l'utilisation sur le déversement, à l'exclusion de l'usure normale.

*** Dans tous les cas, les frais d'utilisation de l'équipement appartenant à l'organisme d'intervention seront plafonnés à 115 % du coût estimé pour le remplacement, plus la décontamination, les réparations et autres dépenses encourues.

Formation et exercices - Taux pour l'équipement

Les taux pour l'utilisation de l'équipement au cours de la formation ou exercices seront facturés aux taux publiés, plus les dépenses pour les consommables

Structure de coût pour l'équipement

• Taux quotidien



• L'équipement activé est soit opérationnel ou en attente. Le taux quotidien de disponibilité est 50 % du taux d'opération quotidien et s'applique seulement lorsque de l'équipement est demandé pour être disponible au besoin. Une fois que l'équipement en attente est activé, il est considéré opérationnel jusqu'à la fin de la période de location. Il n'y a aucun frais si l'équipement est non disponible pour cause de réparation.
• Le taux quotidien pour l'équipement est basé sur une journée de 24 heures (00:01 à 24:00). L'équipement est en service à compter du moment où il quitte l'entrepôt jusqu'au moment où il est retourné à l'endroit normal de l'inventaire (sur les lieux mêmes). Le temps consacré à la décontamination sera considéré comme du temps en service, toutefois, le temps d'attente pour la décontamination ne sera pas considéré comme du temps en service.



• Catégories d'équipement - Afin de déterminer le tarif opérationnel quotidien, l'équipement est divisé selon les catégories suivantes :



• Équipement non-durable - comprend l'équipement dont on sait qu'il se détériore rapidement par suite d'une utilisation dans toute situation de déversement à cause de la façon dont il est construit. Cela comprend l'équipement à base de tissus (par ex., estacade, bateaux gonflables, conteneurs d'entreposage flexibles), l'équipement mécanique léger (par ex., nettoyage de plage, petites pompes, générateurs), certains équipements qui ne résistent pas facilement à un emploi abusif (par ex., équipement électronique) et certains petits outils et accessoires.
• Équipement semi-durable - Cette catégorie comprend en général les estacades grossières non protégées sur bobine mécanique activée par un bloc d'alimentation, les bateaux gonflables à coque rigide, l'entreposage gonflable d'une capacité de plus de 5 tonnes, l'équipement de ternissage XXX, l'équipement pour le traitement de la rive et les unités de décontamination.
• Équipement durable - comprend de l'équipement plus robuste et conçu pour les environnements maritimes. La plupart des gros équipements spécialisés pour les déversements pétroliers tombent dans cette catégorie (par ex., écrémeur, les bateaux en aluminium, en acier ou en fibre de verre, les barges en aluminium, les remorques routières). Cette catégorie comprend aussi de l'équipement qui est assez robuste mais qui ne résisterait pas à un service intense (par ex., la base de communications, l'équipement de bureau utilisé à la base d'opération ou au poste de commande).
• Barges - comprennent les grandes barges en acier utilisées surtout pour l'entreposage et comportant peu ou aucun équipement intégré. L'équipement chargé sur la barge sera facturé séparément.
• Véhicules - comprennent tout véhicule à moteur qui pourrait être loué d'une agence de location d'autos ou de camions ou d'une société ou d'un entrepreneur en construction, ou qui est la propriété de l'organisme d'intervention.


Pour chaque catégorie, sauf celle des véhicules, il y a un facteur défini qui figure au Tableau II. Ce facteur est multiplié par le coût estimé du remplacement pour établir le taux d'opération quotidien.


• Plafond des taux quotidiens - Le plafond sur les tarifs facturés pour l'équipement qui est la propriété de la SIMEC est fixé à 115% du coût estimé du remplacement plus les réparations, la décontamination et les autres dépenses raisonnables encourues. Une fois que ce plafond est atteint, le taux quotidien d'opération ne s'applique plus. Toutefois, les coûts des réparations, de la décontamination et des autres dépenses raisonnables continuent d'être facturés. En aucun temps la propriété de l'équipement ne sera altérée.



• Frais supplémentaires



• Certains navires peuvent encourir une surcharge pour des droits de services maritimes ou pour brise-glace qui seront transmis à la partie responsable, s'il y a lieu.
• Pièces consommables (par ex., vadrouille en corde, boyaux) sont facturées à 115 % du coût de remplacement.
• Le carburant est facturé en tant que consommable, en plus des taux quotidiens facturés pour l'équipement, à moins que la facturation se fasse au kilomètre.
• Des frais s'appliquent pour le coût des réparations et de la décontamination dans toutes les catégories.



• Équipement irréparable. Les frais pour l'équipement ayant subi des dommages irréparables par suite d'une intervention sont facturés à 115 % de son coût réel de remplacement. Cette limite s'applique au taux quotidien d'opération ou d'attente déjà affiché pour le temps d'utilisation avant dommages, mais ne comprend pas les coûts applicables de mise au rebut qui s'ajoutent s'il y a lieu. Le coût réel du remplacement peut être différent du coût estimé pour le remplacement parce qu'il reflète les conditions actuelles du marché, tandis que les coûts estimés du remplacement reflètent notre meilleure estimation aux fins du calcul du taux quotidien d'opération seulement.

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Profil de la SIMEC

La SIMEC fournit sur demande des services d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures à la « partie responsable », à la Garde côtière canadienne et à tout autre organisme gouvernemental responsable.