Les frais d'inscription annuels et reliés au fret pour les membres dont les
activités se situent dans des zones à l'est des Rocheuses
| S'APPLIQUENT À |
FRAIS ANNUEL |
COUVERTURE |
| Membre - Installation de traitement du pétrole (ITP) |
450 $ CAD (plus taxes applicables) par ITP |
Dans le secteur géographique d'intervention de la SIMEC (toutes les zones) |
| Membre - Pétrole en vrac et autre à bord d'un navire |
450 $ CAD (plus taxes applicables) par navire |
S'applique à un bateau qui navigue ou qui participe à une activité maritime dans un rayon de 500 kilomètres de son port d'attache et dans un SGI de la SIMEC. |
| Membre - Pétrole en vrac et autre à bord d'un navire |
750 $ CAD (plus taxes applicables) par navire |
s'appliquent à un bateau qui navigue ou participe à une activité maritime :
- au-delà d'un rayon de 500 kilomètres de son port d'attache et dans les SGI de la SIMEC, de l'ALERT ou de la PTM ou
- d'un port non situé dans le SGI de la SIMEC mais dans le SGI d'ALERT ou dans celui du PTM
|
| ZONE VISÉE |
PERIODE |
PRODUIT |
DCPV |
| Région des Grands Lacs |
1 janvier, 2011 au 31 décembre, 2011 |
- Produits pétroliers autres que l’asphalte
- Asphalte
|
- 37.00 ¢ la tonne
- 18.50 ¢ la tonne
|
| 1 janvier, 2012 |
- Produits pétroliers autres que l’asphalte
- Asphalte
|
- 55.00 ¢ la tonne
- 27.50 ¢ la tonne
|
| Région des Maritimes/Québec |
1 janvier, 2011 au 31 décembre, 2011 |
- Produits pétroliers autres que l’asphalte
- Asphalte
|
- 12.00 ¢ la tonne
- 6.00 ¢ la tonne
|
| 1 janvier, 2012 |
- Produits pétroliers autres que l’asphalte
- Asphalte
|
- 25.10 ¢ la tonne
- 12.55 ¢ la tonne
|
| Région de Terre Neuve |
1 janvier, 2011 au 31 décembre, 2011 |
- Produits pétroliers autres que l’asphalte
- Asphalte
|
- 7.00 ¢ la tonne
- 3.50 ¢ la tonne
|
| 1 janvier, 2012 |
- Produits pétroliers autres que l’asphalte
- Asphalte
|
- 10.00 ¢ la tonne
- 5.00 ¢ la tonne
|
