Information générale
La SIMEC est accréditée par Transport Canada - Sécurité maritime en tant
qu'organisme d'intervention en vertu de la Loi sur la Marine marchande du Canada
(LMMC). À ce titre, la SIMEC peut donc fournir aux navires une entente relative
à la quantité de pétrole qu'ils transportent (jusqu'à un maximum de 10 000
tonnes). La SIMEC peut aussi fournir une entente aux installations de
manutention d'hydrocarbures qui doivent en avoir une en vertu de la loi
canadienne.
Cela s'applique à :
- Pétroliers de 150 TJB et plus
- Navires (autres que pétroliers) de 400 TJB et plus
- Installations désignées de manutention d'hydrocarbures
La SIMEC maintient une accréditation dans les zones
du Canada qui ont des eaux navigables à l'est des Rocheuses.
Elle possède de l'équipement
spécialisé et maintient en vigueur des contrats avec des entrepreneurs, des
consultants et des spécialistes en intervention anti-déversement dans ses six
Centres d'intervention. La SIMEC a aussi conclu des ententes d'aide mutuelle
avec les trois autres organismes d'intervention au Canada : un en
Colombie-Britannique sur la côte ouest et deux dans les provinces maritimes sur
la côte est du Canada.
Pour être COUVERT en vertu de la législation, un navire ou une installation qui
doit avoir une entente avec un OI accrédité devra s'inscrire auprès de l'OI qui
mène ses activités dans le secteur géographique d'intervention (SGI) que le
navire traversera ou dans lequel l'installation exerce ses opérations. Pour ce
qui est de la SIMEC, cela signifie la signature d'un contrat annuel pour les
régions des Grands Lacs, du Québec ou de l'Atlantique, selon le cas, et le
paiement de frais d'adhésion de 450 $ CAD (plus taxes applicables) par contrat.
Une entente spéciale permet aux compagnies de s'inscrire auprès des trois
organismes d'intervention de l'Est du Canada sur présentation à la SIMEC d'un
contrat combiné accompagné d'un paiement de 750 $ CAD (plus taxes applicables).
Pour plus de détails, voir Inscription et frais.
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