Formulaires

• Contrat pour un navire cargo (Non-Bulk Oil Vessel) - Page de signature
• Contrat pour un navire cargo (Non-Bulk Oil Vessel) Annexe 2 – Navires additionels
• Contrat pour un navire cargo (Non-Bulk Oil Vessel) – Conditions

• Contrat pour un navire citerne (Bulk Oil Vessel) - Page de signature
• Contrat pour un navire citerne (Bulk Oil Vessel) - Annexe B – Navires additionels
• Contrat pour un navire citerne (Bulk Oil Vessel) – Conditions
• Feuille d'instructions

• Contrat pour une installation de manutention (terminal pétrolier)

Informations supplémentaires

• Formulaire d'exemption de la TPS (Taxe sur les produits et services)
• Options de paiement

Les documents complétés et signés peuvent être envoyés par courriel à

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Profil de la SIMEC

La SIMEC fournit sur demande des services d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures à la « partie responsable », à la Garde côtière canadienne et à tout autre organisme gouvernemental responsable.