Survol
Programme de préparation aux interventions terrestres
La Western Canada Marine Response Corporation (WCMRC) et la SIMEC ont été engagées par les membres de l’Institut canadien des produits pétroliers (ICPP) pour mettre en place une division, financée séparément, responsable de la mise en œuvre et de la coordination d’un programme de préparation aux interventions terrestres.
Le programme de préparation aux interventions terrestres (PPIT) est une initiative de l’ICPP qui vise à:
- Assurer une préparation adéquate et uniforme pour les entrepreneurs en intervention.
- Renforcer le processus de gestion pour les vérifications des entrepreneurs.
- Améliorer la capacité générale de préparation pour les interventions terrestres pour le territoire géographique visé.
La portée du travail de WCMRC/SIMEC porte spécifiquement sur l’établissement d’un réseau d’entrepreneurs rencontrant les qualifications minimales en matière de préparation (selon les Directives d’Intervention d’Urgence en cas de Déversements de Produits Pétroliers publiées par l’ICPP) au niveau du personnel et de l’équipement d’intervention, pour la réponse à un incident terrestre impliquant des produits pétroliers lié au domaine du transport.
WCMRC/SIMEC évalueront annuellement les entrepreneurs pour s’assurer qu’ils rencontrent les qualifications minimales concernant la disponibilité de l’équipement d’urgence, les programmes d’entretien pour ces équipements ainsi que la formation du personnel et la tenue d’exercices.
La zone d’opération de la WCMRC inclut la province de la Colombie Britannique.
La zone d’opération de la SIMEC inclut les provinces des Prairies, l’Ontario, le Québec et les provinces de l’Atlantique.
Pour les membres ayant déjà une entente de répartition avec la SIMEC, l'envergure de celle-ci comprend maintenant la Colombie Britannique sans frais additionnels. Par conséquent, la compagnie « Western Canada Marine Response Corporation » vient s'ajouter comme partie afin fournir des services de répartition reliés à des déversements dans cette région. Pour obtenir une copie du contrat amendé, allez sur notre site web SIMEC sous programme terrestre-contrats.
Un sommaire des amendements suit et sera incorporé au formulaire de renouvellement;
- les termes de l'Entente de répartition sont amendés comme suit:
- En ajoutant « Western Canada Marine Response Corporation »
(WCMRC) comme partie, nous définissons maintenant « agent de répartition » comme WCMRC et SIMEC, remplaçant toutes références du nom SIMEC par « agent de répartition » sauf pour la définition de la « zone d'intervention ».
- En remplaçant la définition de la « zone d'intervention » qui consiste maintenant en la province de C.-B. «Western Canada Marine Response Corporation » et les provinces de l'Alb., Sask., Man., Ont., Qc, le N.-B., I.-P.-E, la N.-E. et T.-N.-L pour la SIMEC.
- En ajoutant la présente mesure: l'expéditeur convient que si un déversement a lieu dans la zone d'intervention appartenant à un des agents de répartition, l'autre agent de répartition n'a aucune obligation et n'est sujet à aucune responsabilité envers l'expéditeur en vertu du présent contrat.
- En apportant tous changements mineurs et grammaticaux pour donner effet aux amendements, le tout tel qu'énoncé sur le contrat de services de répartition se trouvant sur le site web de la SIMEC, effectif en date du 1er décembre 2009.
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