Contrats
Les transporteurs peuvent avoir accès au réseau des entrepreneurs en intervention en signant une entente de répartition. Des frais annuels de 50$ par camion citerne ou wagon-citerne permettront aux membres d'avoir accès au numéro d'urgence 24 heures des agents de répartition.
L'envergure de celle-ci comprend maintenant la Colombie Britannique sans frais additionnels. Par conséquent, la compagnie « Western Canada Marine Response Corporation » vient s'ajouter comme partie afin fournir des services de répartition reliés à des déversements dans cette région. Pour obtenir une copie du contrat amendé, allez sur notre site web SIMEC sous programme terrestre-contrats.
Un sommaire des amendements suit et sera incorporé au formulaire de renouvellement;
- les termes de l'Entente de répartition sont amendés comme suit:
- En ajoutant « Western Canada Marine Response Corporation »
(WCMRC) comme partie, nous définissons maintenant « agent de répartition » comme WCMRC et SIMEC, remplaçant toutes références du nom SIMEC par « agent de répartition » sauf pour la définition de la « zone d'intervention ».
- En remplaçant la définition de la « zone d'intervention » qui consiste maintenant en la province de C.-B. «Western Canada Marine Response Corporation » et les provinces de l'Alb., Sask., Man., Ont., Qc, le N.-B., I.-P.-E, la N.-E. et T.-N.-L pour la SIMEC.
- En ajoutant la présente mesure: l'expéditeur convient que si un déversement a lieu dans la zone d'intervention appartenant à un des agents de répartition, l'autre agent de répartition n'a aucune obligation et n'est sujet à aucune responsabilité envers l'expéditeur en vertu du présent contrat.
- En apportant tous changements mineurs et grammaticaux pour donner effet aux amendements, le tout tel qu'énoncé sur le contrat de services de répartition se trouvant sur le site web de la SIMEC, effectif en date du 1er décembre 2009.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'accès au réseau ou sur l'ensemble du programme, n'hésitez pas à communiquer avec nous.
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