Organismes d'intervention du Canada
En 1993, des amendements ont été apportés à la Loi sur la Marine marchande du Canada (LMMC) pour renforcer la
capacité d'intervention du Canada en cas de déversement pétrolier maritime. Ces
amendements exigeaient :
- Que les navires (tels que définis dans la LMMC) opérant dans les eaux
canadiennes au sud du 60e degré de latitude nord et les installations de
traitement du pétrole désignées situées au Canada au sud du 60e degré de
latitude nord aient une entente avec un organisme accrédité d'intervention.
- La création d'organismes d'intervention accrédités.
Le secteur privé du Canada a créé quatre organismes d'intervention au Canada
pour satisfaire aux exigences de la LMMC et fournir des services d'intervention
en cas de déversement pétrolier maritime.
Organismes d'intervention du Canada
Définition d'un organisme d'intervention (OI)
Un OI est défini dans la Loi sur la Marine marchande du Canada (LMMC) comme étant une
personne ou une entité accréditée auprès du Ministre dans un secteur
géographique pour une quantité précise de pétrole. L'accréditation dépend de la
réception et de l'approbation par le Ministre d'un plan d'intervention qui se
conforme aux règlements sur les procédures, l'équipement et les ressources qui
seront utilisées par l'OI à l'occasion d'un déversement d'une quantité précise
de pétrole dans sa zone.
Rôle
Un OI accrédité a deux rôles.
Premièrement, permettre aux parties d'avoir une
« entente» avec un OI accrédité tel qu'exigé par la LMMC et
deuxièmement,
fournir à ses membres, sur demande, des services d'intervention en cas de
déversement pétrolier maritime.
Entente
Une entente est le droit donné par un OI à un navire ou à une installation de
manutention des hydrocarbures de l'identifier (aux fins de son plan d'urgence en
cas de pollution par le pétrole) comme étant l'OI avec lequel le navire ou
l'installation de manutention des hydrocarbures a une entente.
Services d'intervention en cas de déversement pétrolier maritime.
Les Services d'intervention en cas de déversement pétrolier maritime signifient
la livraison d'équipement, de personnel et de gestion des opérations pour le
confinement, la récupération et le nettoyage du pétrole déversé sur ou dans
l'eau, ou déversé sur l'eau relativement au chargement ou au déchargement
d'hydrocarbures par des navires; ils comprennent aussi les mesures préventives.
Cela n'inclut pas le rôle de commandant sur place pour l'allégement des navires
en détresse ou la participation à des réclamations ou indemnités pour dommages
par une tierce partie.
Le document qui suit a été rédigé pour fournir aux parties intéressées un survol
des organismes d'intervention du Canada.
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